Nom de la société : HTO SAS
Marques : Harry Traiteur
Forme juridique et capital social : SAS au capital de 30 000 €
Nom du dirigeant : Nigoghossian
Prénom du dirigeant : Jean-Marc
Siège social : 8 rue des frères Montgolfier
Code postal : 95500
Ville : GONESSE
Pays : France
Téléphone : 0134455747
Fax : 0134538369
Email : contact@harrytraiteur.fr
Site web : www.harrytraiteur.fr
Horaires d'ouverture : Uniquement sur rendez-vous
N° TVA intracommunautaire : FR34478725724
N° Siret : 478 725 724 000 31
Code APE/NAF : 5621Z
N° CNIL : 1553998
Directeur de publication : Jean-Marc Nigoghossian
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Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre HTO SAS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Harry Traiteur ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Harry Traiteur sont disponibles. Toutefois, si un produit commandé venait à être indisponible, Harry Traiteur s'engage à le remplacer par un produit de qualité au moins équivalente ou supérieure.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Harry Traiteur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Harry Traiteur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
Pour des raisons d'hygiène évidentes, aucune marchandise ne sera reprise ou échangée. En cas de rupture de stock, un produit de qualité équivalente sera proposé.
La société HTO SAS ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que : incendie, vandalisme sur les véhicules, conditions météorologiques, catastrophes naturelles, fermeture de route ou de rue, ou tout autre motif indépendant de notre volonté.
ATTENTION : Des frais de livraison supplémentaires pour les « longues distances » peuvent s'appliquer pour certaines communes situées à plus de 50 km d'ARNOUVILLE (95400).
Les départements 60, 77 Sud, 78, 91, 92 et 84 peuvent être desservis sous réserve d'établissement d'un devis (application des tarifs généraux, calcul des frais de livraison). Toute commande en ligne avec une adresse de livraison hors des départements 75, 77 nord, 92, 93, 94, 95 ne sera pas validée en l'état.
Après confirmation de commande, Harry Traiteur s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai de 3 jours ouvrés (approvisionnement, organisation logistique, préparation).
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Harry Traiteur sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Harry Traiteur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les produits sont livrés par véhicules frigorifiques ou isothermes, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules sont à jour des contrôles des services vétérinaires de Semafroid. La livraison est effectuée dans le créneau horaire convenu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les horaires de livraison, mais restons tributaires d'éventuels ralentissements de circulation ou autres incidents pouvant perturber le planning de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Certains articles peuvent être livrés par La Poste en Colissimo. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe ou Chronopost, selon le choix du client. Pour les livraisons hors CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost, selon le choix du client.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour formuler d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou dégradé.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison y afférents.
Toutes les commandes sont considérées comme définitives une fois enregistrées.
Les prix sont indiqués en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport si le client choisit la livraison à domicile, ainsi que les frais applicables selon le tarif en vigueur.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Harry Traiteur. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le paiement en ligne Cyberplus Paiement vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Populaire Rives de Paris dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire la Banque Populaire Rives de Paris.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, Harry Traiteur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Le présent contrat est soumis au droit français. Les plateaux-repas sont présentés dans des coffrets de style contemporain. Nous mettons à votre disposition un catalogue de présentation. Les plateaux-repas sont livrés dans des boîtes équipées de diffuseurs de froid. Dès réception, ils doivent être conservés à une température comprise entre 2°C et 4°C. Ils doivent être consommés dans un délai raisonnable. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces recommandations. Les entrées et desserts sont livrés sur des plateaux contemporains. Les plats chauds sont prêts à être réchauffés, présentés en barquettes traiteur ou, sur accord, en bacs gastronormes inox consignés. Les plateaux cocktails sont disposés sur des plateaux cristal contemporains à usage unique.
Harry Traiteur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise conservation ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Harry Traiteur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de PONTOISE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Les produits préparés et livrés doivent être consommés le jour même. Dans tous les cas Harry Traiteur ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Harry Traiteur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code Civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du Code civil). Vous pouvez contacter le service client : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi), hors jours fériés et périodes de congés, au tél : 01 34 45 57 47 ou par mail à l'adresse contact@harrytraiteur.fr
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Harry Traiteur. De plus, Harry Traiteur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux prestations assurées par Harry Traiteur, ci-après dénommé « le traiteur », dans le cadre des prestations de restauration telles que décrites dans le devis transmis au client.
Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre de passer commande. Toute commande implique donc l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions, à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, documents commerciaux, etc.
En cas de contradiction entre les dispositions du devis signé par le client et celles des présentes Conditions Générales de Vente, les dispositions du devis s'appliquent à titre exclusif.
La commande du Client est définitivement enregistrée lors de la réception par le traiteur du présent devis, dûment daté et signé par le client, revêtu du cachet commercial du client et de la mention « Bon pour accord », et accompagné d'un acompte de 50 % du montant TTC de la prestation.
Notre prestation de restauration est strictement liée à la confirmation de la location du lieu de réception. Toute modification ou annulation du contrat de location du lieu de réception est susceptible d'avoir des conséquences sur nos prestations de restauration et d'entraîner des modifications de ces prestations. Nous devrons donc être avisés de ces modifications ou annulations dans les meilleurs délais. En tout état de cause, le traiteur ne saurait être tenu pour responsable de ces modifications ou annulations et de leurs conséquences. Le traiteur ne prendra à sa charge aucun frais engagé, ni aucune indemnité ou dommages et intérêts en cas d'annulation ou de report de l'événement.
Le client devra confirmer le devis au plus tard :
– si l'événement se déroule à moins de 30 jours : 10 jours après la date d'émission du devis,
– si l'événement se déroule à plus de 30 jours après la date d'émission du devis : au moins 20 jours ouvrés avant la date de la réception.
Le nombre exact de convives prévus pour chaque prestation devra être communiqué par écrit au traiteur 7 jours ouvrés avant la date de début de la manifestation (hors samedis et dimanches). À défaut, le nombre de couverts indiqué sur le devis servira de base minimum de facturation. Il est précisé que les produits non consommés dans le cadre d'un forfait ne peuvent donner lieu à minoration du prix.
Toute demande de modification des prestations prévues au devis accepté devra être formulée par écrit. À défaut d'acceptation écrite de la demande par le traiteur dans les 8 jours de sa réception, le contrat sera réputé se poursuivre selon les termes et conditions prévus dans le devis accepté par le client.
La facturation étant établie sur la base des prestations commandées, le client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d'annulation suivantes : L'annulation de tout ou partie de la commande initiale devra être notifiée par écrit au traiteur.
– en cas de notification parvenue plus de 30 jours avant la date de début de la manifestation, l'acompte sera restitué au client dans les 8 jours suivant la notification.
– en cas de notification d'annulation parvenue moins de 15 jours avant la date de début de la manifestation, le traiteur conservera l'acompte versé à titre d'indemnité.
– en cas de notification d'annulation parvenue moins de 8 jours avant la date de la manifestation, le client sera redevable de 90 % du montant total de la prestation prévue au devis.
– en cas de notification d'annulation parvenue moins de 48 heures avant la date de la manifestation, le client sera redevable de l'intégralité du montant de la prestation prévue au devis.
******Pour les commandes de type « air catering », les conditions d'annulation / modification seront les suivantes :
> 12 heures avant la livraison : pas de pénalités
< 12 heures avant la livraison : 50 % du prix
< 6 heures avant la livraison : 100 % du prix
Les prix sont exprimés en Hors Taxes. Les tarifs confirmés sur le devis sont valables un mois à compter de la date d'envoi du devis au client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur au jour de la réalisation de la prestation.
Les tarifs pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d'entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.
En cas de dépassement des horaires prévus au devis, les heures supplémentaires seront facturées :
De jour, de 07h00 à 22h00 : au tarif de 45 € HT de l'heure par serveur présent.
De nuit, de 22h00 à 06h00 : au tarif de 65 € HT de l'heure par serveur présent.
À l'expiration du délai d'option (cf. Article 3), le client devra avoir signé le contrat commercial et réglé l'acompte de confirmation calculé sur le montant du devis, pour lequel il recevra une facture d'acompte. Le montant net de cet acompte viendra en déduction de la facture finale (solde), sous réserve de l'application éventuelle de frais d'annulation. Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures de solde sont établies par le traiteur et sont payables à réception.
En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s'oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit au traiteur le motif de sa contestation. Les éventuelles commandes supplémentaires (boissons, etc.) demandées par un ou plusieurs participants seront soumises au client ou au responsable de la manifestation présent pour autorisation, qui sera matérialisée par la signature de notre bon de commande. Une copie de ce bon sera jointe à la facture finale.
Tout retard de paiement entraînera la facturation de pénalités de retard égales au taux d'intérêt légal en vigueur. Tous les frais engagés par le traiteur pour le recouvrement de ses créances impayées seront à la charge du client. Le client est responsable de tous les dommages causés par ses préposés (notamment par les participants ou leurs invités) et s'engage, en cas de dégradation du matériel de service mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état et/ou de remplacement.
Le client s'engage à n'inviter que des personnes dont le comportement ne soit susceptible, en aucune manière, de porter préjudice au personnel du Traiteur et au matériel de service. Le Traiteur se réserve le droit d'intervenir en cas de nécessité. Le client ne pourra apporter aucune boisson ni aucune denrée alimentaire de l'extérieur. Le client s'engage à faire respecter par les participants et leurs invités l'ensemble des consignes et du règlement de l'établissement et du traiteur (notamment l'interdiction de fumer dans les parties communes). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l'exploitation du traiteur ni ne compromettent la sécurité de l'établissement ou des personnes s'y trouvant.
Le traiteur pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution s'il se trouve dans l'impossibilité de les assumer par suite de la survenance d'un événement exceptionnel ou d'un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l'établissement, grèves, etc.
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée au traiteur dans un délai maximum de 5 jours après la fin de la manifestation. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Pontoise.
Mineurs : en application de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin, de la bière ou toute forme de boisson alcoolisée chez Harry Traiteur s'engage par conséquent à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
